Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, et Luc Lallemand, président directeur général de SNCF Réseau, ont signé le Contrat de performance 2021-2024 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau, ce mercredi 15 septembre à l’Hôtel de Région à Bordeaux. En 2019, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est engagée de manière forte et hors compétence, pour la sauvegarde du réseau ferroviaire régional, en adoptant un Plan Directeur d’Investissement Ferroviaire (PDI Fer), afin de régénérer les lignes de desserte fine du territoire néo-aquitain. En avril 2021, ce plan a donné lieu à la signature d’un protocole d’accord avec l’État dont le montant s’élève à 1,5 milliard d’euros sur 10 ans, dont environ 62% financés par la Région et 38% par l’État. Cet accord doit déboucher sur des conventions pluriannuelles de financement afin de permettre à SNCF Réseau de se doter des moyens en interne et en externe permettant de réaliser les études d’ingénierie et les travaux, dans le respect du calendrier du plan de financement. Par ailleurs, SNCF Réseau investit en moyenne 475 millions d’euros par an pour réaliser des travaux de régénération, d’entretien et de développement sur le réseau néo-aquitain. Afin d’accompagner cet effort massif et durable en faveur de la modernisation du réseau néo-aquitain, dans la volonté d’améliorer la qualité de service pour les voyageurs du TER, la Région et SNCF Réseau ont décidé de mettre en œuvre un mécanisme spécifique visant à maîtriser et à diminuer les causes d’irrégularité relevant du gestionnaire d’infrastructure. Ainsi, SNCF Réseau contribuera à l’atteinte de l’objectif de régularité de 95% fixé par la Région pour ses TER à l’horizon 2024.

La rame B 81845 en gare Saint Jean de la série Class B 81000 de Bombardier qui équipe le parc TER de Nouvelle Aquitaine ici sous l’habillages Poitou-Charente

Le Conseil régional et SNCF Réseau définissent dans ce contrat de performance, les principes devant concourir à l’atteinte de cet objectif :
►un dispositif contractuel qui s’inscrit en complémentarité avec ceux déjà existants et dont l’objet est également l’incitation à l’amélioration de la qualité ;
►un dispositif équilibré et progressif assorti d’objectifs pour SNCF Réseau et d’engagements de la Région à respecter les principes de construction horaire ;
►un dispositif gagnant/gagnant dont les bonus/malus seront réinvestis pour une meilleure performance des lignes régionales ;
►un dispositif économique dont les montants mobilisés au titre des bonus/malus doivent être suffisamment incitatifs, mais néanmoins soutenables pour l’équilibre économique de l’entreprise SNCF Réseau.
Ce contrat porte sur la période 2021-2024, et pourrait être renouvelé pour une nouvelle période de 4 ans (2025-2028). Ce mécanisme incitatif sera doté d’un bonus/malus maximal de 500 000 euros par an sur la première période qui pourrait évoluer jusqu’à 1 million d’euro par an lors de la seconde période. Cet accord s’accompagne d’objectifs ambitieux qui concourent à la fiabilité des horaires. Outre la maîtrise de l’irrégularité inhérente au réseau, ce dispositif couvre un périmètre plus large, intégrant la réduction des restitutions tardives de chantiers d’infrastructure et l’adaptation rapide des horaires des TER à la suite de la survenance de ralentissements sur le réseau. Le dispositif est en place depuis le 1er janvier 2021, il donne lieu à un suivi régulier entre les services de la Région et SNCF Réseau. En fin d’année, un comité de pilotage dressera le bilan des douze premiers mois de sa mise en œuvre.
Source : CP Conseil Régional