Bordeaux

Grand Stade de Bordeaux : pourquoi le choix du PPP pose-t-il problème ?

Le 15 avril dernier avait lieu à Bordeaux-Lac, la pose de la première pierre du nouveau Grand Stade de la ville. Une cérémonie de lancement des travaux savamment orchestrée et qui réunissait les plus hautes personnalités concernées par le projet. Néanmoins, l’opposition à cette construction continue de se faire entendre. C’est l’occasion de revenir sur les questions que soulève le modèle de financement adopté pour la réalisation de cette infrastructure. Éléments de réponse avec Matthieu Rouveyre, président du groupe socialiste de Bordeaux.

Alain Rousset et Alain Juppé lors de l’inauguration
Photo Bordeaux Gazette - Bernard Lamarque

Le Grand Stade, une tête d’affiche pour la région.
De nombreux politiques ont assisté à cette journée particulière, Alain Juppé, maire UMP de la ville, Alain Rousset, président socialiste de la région, et Françoise Cartron, vice-présidente socialiste de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Tous étaient réunis devant un bloc de béton et des dizaines de journalistes, auxquels s’ajoutaient de nombreux partenaires du projet, dont Dominique Fondacci, président de la société Stade Bordeaux Atlantique, Nicolas de Tavernost, président de M6, Alain Deveseleer, directeur général du club des Girondins, Noël Le Graët, président de la fédération française de football, ainsi que plusieurs joueurs professionnels bordelais.

Au départ, ce fut une des propositions d’Alain Rousset, président de Région, pour re-dynamiser l’activité sportive de la ville et recourir aux problèmes que pose actuellement le stade Chaban-Delmas. Mais Alain Juppé s’est rapidement saisi de l’opportunité qui s’offrait à lui : il fallait un projet d’ampleur pour finaliser les longs travaux d’embellissement de la ville qui ont marqué les dernières années. Le choix a donc été porté sur la construction d’un nouveau stade, d’un « Grand Stade de Bordeaux », correspondant à la fois aux critères UEFA (Union of European Football Associations) et offrant par la même une vraie grande salle de spectacle à la ville. Cet ouvrage sera donc la clef de voute d’un processus de dynamisation de l’activité économique du Lac et de la région bordelaise tout entière, porté par la mairie ainsi que l’ensemble des collectivités locales parties prenantes.

Mais dans l’ombre, quelques uns planchent depuis bien longtemps sur les problématiques que semble renfermer ce dossier. C’est dès que les premières orientations ont été données pour le démarrage de cette construction, que le groupe socialiste de la Mairie de Bordeaux a engagé son combat contre la construction et le financement public du nouveau stade. Matthieu Rouveyre, chef de file de l’opposition au projet et désormais président du groupe socialiste à la mairie, revient sur les principaux éléments qui ont motivé les recours déposés devant le Tribunal de Grand Instance (TGI).

Matthieu Rouveyre, président du groupe PS de Bordeaux
Photo Nicolas PASTOR

Des risques qui paraissent disproportionnés pour la collectivité.
Pour concrétiser cette réalisation de grande envergure et d’un coût total de 199 millions d’euros, la ville de Bordeaux, à l’initiative du projet, a opté pour le Partenariat Public-Privé (PPP). Or, le choix de cette procédure a tout de suite posé problème. Notamment parce qu’elle cacherait des failles de financement importantes, mais aussi parce qu’elle engagerait les pouvoirs publics dans une prise de risque disproportionnée. En effet, les partenaires publics sont presque seuls à s’engager financièrement dans le projet, à hauteur d’une avance de 75 millions d’euros : l’État finance 28 millions d’euros, la Région et la CUB financent chacune 15 millions et la ville de Bordeaux accorde un apport initial de 17 millions d’euros.

De leur côté, les partenaires privés limitent leur prise de risque. M6 et les Girondins n’engagent que 20 millions d’euros à eux-deux, auxquels s’ajoute un loyer de 3,850 millions d’euros par an, pour trente ans d’exploitation. Quant à lui, le partenaire privé Vinci-Fayat concède une avance de fonds propres de 10 millions d’euros et 114 millions d’euros d’emprunt bancaire pour la collectivité. La première avance que le partenaire accorde aux pouvoirs publics sera à rembourser chaque année, avec intérêts. D’autre part, les 114 millions d’euros de crédit bancaire empruntés pour le compte de la collectivité, par la société de projets et auprès des banques Dexia et Sumitomo Mitsui Banking Corporation, requièrent pour contrepartie la cession de créance aux agents financiers. Matthieu Rouveyre souligne que, de cette façon, si le propriétaire privé ne respecte plus les conditions imposées préalablement, la collectivité ne pourra plus lui imposer l’arrêt du remboursement par une exception d’exécution. « Les collectivités seraient donc contraintes à rembourser la banque chaque année, même dans l’hypothèse où le propriétaire (la société Stade Bordeaux Atlantique) serait défaillant ». M. Rouveyre ajoute, « aujourd’hui, le mécanisme juridique et financier qui a été adopté se fait donc au détriment exclusif de la collectivité ».

Depuis qu’il a déposé son premier recours devant le TGI de Bordeaux, les banques ont aménagé une nouvelle clause dans leurs contrats : s’il y a un recours contre l’accord autonome, qui résume les garanties du partenariat, les banques s’autorisent à ne plus mobiliser les 114 millions d’euros demandés. C’est ce qui se passe en ce moment. Et Matthieu Rouveyre de remarquer, « si c’était un recours fantaisiste, les banques mettraient les 114 millions. Or, elles ne le font pas, et nous pensons que ce n’est pas un recours fantaisiste ». À la demande de la mairie de Bordeaux, les partenaires privés auraient alors trouvé une solution de financement temporaire pour éviter l’arrêt des travaux. Seulement l’élu socialiste remarque qu’« aujourd’hui, rien ne dit quelle est la solution qui a été trouvée ». Actuellement, les travaux fonctionneraient donc grace aux seules premières subventions publiques avancées par la ville et la Communauté Urbaine.

Pour les socialistes, il y aurait un véritable problème de fonds dans le financement du projet. Dans un premier temps parce que l’investissement ne serait pas partagé : « tout est financé par le public ». Matthieu Rouveyre en est convaincu, « il n’y a pas un centime d’argent privé dans l’investissement. Les seuls partenaires à prendre des risques sont les pouvoirs publics ». Dans un second temps, parce que les aides publiques ne seraient pas en conformité avec les procédures habituelles concernant l’attribution des aides d’État.

Des aides d’État qui ne seraient pas conformes au droit communautaire.
Un nouveau problème de respect du droit européen vient d’être révélé par l’élu socialiste. Les subventions accordées par l’État pourraient être regardées comme des aides illégales puisqu’elles sont indirectement destinées à un club de sport. Or, un club de sport est considéré par le droit européen comme une entreprise privée. Le Centre National du Développement du Sport (CNDS) a donc suspendu sa subvention, dans l’attente d’une réponse de la Commission Européenne.

Chantier en cours
Photo Bordeaux Gazette - Bernard Lamarque

_ Matthieu Rouveyre se pose également des questions sur les aides issues des collectivités territoriales. Effectivement, du point de vue du droit communautaire, les collectivités sont perçues comme des entités descendant de l’État. Les aides qu’elles attribuent pourraient par conséquent nécessiter une notification auprès de la Commission Européenne, au même titre que les aides d’État. Cela n’a pas été le cas et ces aides pourraient donc aussi être perçues comme illégales. L’élu socialiste souhaite directement contacter la Commission Européenne afin d’éclaircir le sujet.

Ces défaillances que Matthieu Rouveyre tente de révéler seraient finalement le fait de la substitution du financement public au privé dans ce projet. D’autant plus que cela se fait dans le cadre de la construction d’un stade dont l’opportunité reste pour lui, encore à prouver, et qui devra qui plus est, répondre à des critères fixés par un organisme privé, l’UEFA.

Ecrit par Nicolas Pastor


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