Procès des décrocheurs : annulation de la convocation à Mulhouse et report à Nancy

Nouveaux rebondissements juridiques pour les procès des décrocheurs de portraits : à Mulhouse, les deux militants sont ressortis sans charges suite à l’annulation de la convocation, entachée d’irrégularité, tandis que le procès de Nancy initialement prévu ce même jour, a été reporté à une date ultérieure. Après la relaxe historique de Lyon pour état de nécessité, la volonté de condamner les décrocheurs de portraits non-violents se heurte à des difficultés.

Mercredi matin à 8 heures, Anne Baldens, 68 ans, et Patrick Franck, 60 ans, militants du groupe ANV-COP21 Mulhouse, entraient dans le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, sous la clameur de 200 personnes venues les soutenir. Le procès pour lequel ils sont convoqués fait suite à une action de décrochage de portrait présidentiel le 1er mars à Wittelsheim. “Nous avons décidé de mener une action de désobéissance civile, de manière non-violente afin de dénoncer le vide de la politique du gouvernement d’Emmanuel Macron face à l’urgence sociale et climatique” rappelait Anne Baldens au moment d’entrer dans le Tribunal. Le procès s’est conclu positivement pour les prévenus : suite aux observations de la défense, les cinq juges (réunis en collégiale) ont statué la nullité de la convocation pour un vice de procédure, reposant sur le fait que la convocation a été délivrée par une personne non habilitée à le faire. Si Anne et Patrick n’ont aujourd’hui plus de charges contre eux, le procureur peut toutefois les reconvoquer pour un autre motif ou pour réitérer une procédure légale. “Nous sommes plus que jamais déterminés à dénoncer l’inaction du gouvernement et nous mobiliserons à nouveau toute la société civile en soutien, si un nouveau procès a lieu” explique Michaël Horn d’ANV-COP21 Mulhouse. Fait marquant du procès : aucune des personnes venues soutenir les prévenus n’a été autorisée à assister à l’audience, pourtant publique.

Patrick Franck et Anne Baldens

En parallèle, le procès de Nancy, où 4 citoyens devaient comparaître aujourd’hui pour vol en réunion et recel de portrait, a été reporté. Parmi les motifs allégués par le président : le programme chargé du Tribunal de Grande Instance de Nancy. “La volonté systématique du gouvernement de poursuivre et condamner les militants d’Action Non-Violente COP21 n’est-elle pas en train de se gripper ?”, interroge Franzeska Bindé, porte-parole d’ANV-COP21. “Relaxe pour état de nécessité à Lyon, report du procès du militant anti-pub dans le même tribunal, décalage du procès de Nancy : les remous politiques posés par les décrochages de portraits présidentiels et la désobéissance civile face à une urgence climatique de plus en plus reconnue au sein de la société ne permettent pas de traiter ces affaires à la légère. L’acte courageux du juge Marc-Emmanuel Gounot, qui a prononcé la relaxe à Lyon, montre que, dans tous les secteurs de la société, de plus en plus de citoyens sont conscients de la situation exceptionnelle que nous vivons et prennent leurs responsabilités en conséquence.”

Manifestation non violente

A Mulhouse, la journée de mobilisation battra son plein pour faire le seul procès qui aurait dû avoir lieu aujourd’hui : le procès de l’inaction climatique du gouvernement. Des représentants d’Attac, de la Ligue des Droits de l’Homme, de Youth For Climate, des gilets jaunes et des personnalités politiques telles que Julien Bayou étaient présents, notamment pour participer aux tables rondes “La politique, outil ou frein face au défi climatique ?”, et "Comment le territoire peut-il assurer un avenir soutenable ?". Un village associatif a fait la part belle aux projets incohérents du territoire du Grand Est face à l’urgence climatique : le Grand Contournement Ouest, l’agrandissement de l’aéroport international de Bâle Mulhouse Fribourg, les 42 000 tonnes déchets toxiques enfouis par Stocamine, l’artificialisation des sols là où l’urgence est aux ceintures vivrières (comme le projet de la mairie de Wintzenheim de construire sur des terres arables au lieu de dépolluer le territoire du Lindane, véritable poison pour les sols). Treize autres procès sont déjà annoncés jusqu’en 2020 à Orléans, Bonneville, Bordeaux, Grenoble, Toulouse, Saint-Etienne, Nevers, Lyon et Nantes. La date du procès de Nancy sera annoncée aujourd’hui sur les réseaux sociaux
Communiqué ANV-COP21

Ecrit par La rédaction


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