Dis, Papa, Comment fait-on les bébés ?

Eh bien… mon chéri, c’est un peu compliqué : je t’explique…

L’actualité du mois de septembre 2019 s’est beaucoup intéressée aux débats relatifs à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la possibilité pour toutes les femmes de bénéficier de cette évolution médicale. Cette possibilité étendue à toutes les femmes quel que soit leur statut (célibataires, mariées, pacsées, lesbiennes en couple ou non etc…) transforme radicalement la conception de la famille et doit être considérée comme une véritable révolution sociétale. En effet, jusqu’à présent ces techniques médicales novatrices n’était offertes qu’aux couples hétérosexuels mariés ou pacsés depuis au moins deux ans, et pouvant justifier d’un certificat médical attestant leur infertilité ; il s’agissait donc essentiellement d’un acte thérapeutique. Dans la mesure où toute femme peut aujourd’hui solliciter le bénéfice de cet acte médical, quelle que soit son orientation sexuelle ou son statut personnel, c’est l’idée même de la sexualité qui est transformée, de même que le sens de la famille, avec à la clé, tous les problèmes relatifs aux droits des enfants. La convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 procède au recensement de tous les principes éducatifs dont les enfants doivent être entourés pour assurer leur développement et devenir des adultes sans graves déficiences : pas de maltraitance, droit au jeu, à la scolarité, à la non discrimination ect… et également à la connaissance de leur filiation c’est-à-dire le droit d’avoir un père et une mère.

La vie est belle !

Les adversaires de cette extension de la PMA dénoncent précisément les contradictions qui pourraient surgir entre « le droit à l’enfant » et les droits des enfants tels que contenus dans la convention de 1989. Le « droit à l’enfant » ne doit pas devenir un caprice d’adulte qui puisse nuire aux principes éducatifs traditionnels et aux droits de la convention internationale de 1989 ratifiée par la France, et inscrits dans notre droit interne. Certes de nombreuses enquêtes sociologiques suivies sur plusieurs années semblent démontrer que les enfants élevés par des couples homosexuels sont aussi équilibrés et aussi armés dans la vie que les enfants issus de couples traditionnels. Mais beaucoup de psychanalystes, à la suite de Françoise DOLTO notamment, observent que ce n’est pas parce qu’un enfant sourit, reste sage ou travaille bien à l’école qu’il sera un adulte équilibré, et l’inconscient peut aussi révéler tardivement un grand mal-être chez celui qui a été privé d’une partie de son histoire, tant il est vrai que « le roman familial » est important dans la construction de l’identité. Ainsi la nouvelle loi a-t-elle déjà été à l’écoute de ces réserves en prévoyant sagement la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes pour permettre aux enfants nés de ces dons d’accéder aux informations sur leurs origines biologiques. Mais cette disposition, laissée à la discrétion de l’adulte concerné, sera-telle suffisante ? Serait-on à la veille de « l’émergence d’un marché de la reproduction humaine » ? Et finalement, que va-t-on répondre à nos enfants lorsqu’ils demanderont : « dis, papa, comment fait-on les bébés ?

Ecrit par Jean-François Bodet

Avocat Spécialiste en droit de la famille au Barreau de Bordeaux.
Me Bodet traite le plus couramment des problèmes de droit de la famille (mariage, divorce, filiation, régimes matrimoniaux, successions, libéralités) sur Bordeaux et Andernos.
Site web : https://bodet-avocat-bordeaux.fr


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